MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales s’appliquent à tout utilisateur accédant au site www.pronetconstruction.com, édité par la société PRONETCONSTRUCTION.
En utilisant ce Site, vous acceptez l’ensemble des termes ci-dessous.

1. Éditeur du site

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Les serveurs utilisés sont situés au Canada, assurant la conformité aux normes canadiennes et québécoises applicables en matière de protection des données.

3. Objet du site

Le site PRONETCONSTRUCTION a pour objectif de fournir une plateforme spécialisée destinée au secteur de la construction au Québec.

Il propose notamment :

  • un annuaire professionnel des entreprises et intervenants du secteur ;

  • des solutions de mise en relation pour le recrutement de main-d’œuvre qualifiée ;

  • des services en ligne liés à la visibilité et au développement des entreprises du bâtiment.

4. Paiements et conditions financières

PRONETCONSTRUCTION propose certains services payants accessibles via un paiement manuel semestriel, sans aucun prélèvement automatique ni abonnement caché.

  • Les règlements sont effectués tous les 6 mois, uniquement après validation explicite du client.

  • Avant chaque échéance, le service facturation contacte le client (appel téléphonique et/ou courriel) pour lui présenter les détails de renouvellement et recueillir son accord.

  • Le paiement est réalisé de manière ponctuelle via :

  • Les services ne sont jamais reconduits automatiquement : aucune facturation n’est engagée sans accord préalable.

  • Le client conserve un contrôle total sur ses paiements, sans risque de débit non autorisé.

  • En cas de non satisfaction, le client bénéficie d’un délai de 21 jours à compter de la date de paiement pour demander un remboursement.

5. Responsabilité

Les informations publiées sur le Site le sont à titre indicatif.
PRONETCONSTRUCTION ne peut être tenue responsable :

  • de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la mise à jour des informations fournies ;

  • des décisions prises par un utilisateur sur la base des informations consultées ;

  • des contenus fournis directement par les entreprises inscrites ou les utilisateurs ;

  • des éventuels dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.

Chaque utilisateur doit vérifier les informations avant toute décision ou engagement contractuel.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le Site (textes, logos, images, vidéos, structure, base de données, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Protection des renseignements personnels

PRONETCONSTRUCTION respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et la législation canadienne applicable.

Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation des données, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

8. Utilisation des cookies

Le Site utilise des cookies afin de :

  • améliorer la navigation ;

  • mesurer l’audience et la performance ;

  • optimiser l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.
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9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par les lois du Québec et du Canada.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les tribunaux du district judiciaire du siège social de PRONETCONSTRUCTION seront compétents, sauf disposition d’ordre public contraire.

10. Contact

PRONETCONSTRUCTION
1100-1200, Avenue McGill Collège
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📞 (514) 600-5019 / (514) 600-4915